Intervention de Francis Dubois

J'ai participé à un très grand nombre d'auditions. Si l'on fait abstraction de ses préférences politiques et que l'on considère l'intérêt général et celui de la nation, le rapport reflète très bien les auditions. Il est d'une grande qualité ; je l'ai consulté deux fois.

La proposition relative à la suspension de l'Arenh est extrêmement importante, notamment pour obtenir une réforme du marché européen qui permette de découpler le prix de l'électricité du cours du gaz.

Le rapport comprend également des propositions très intéressantes en matière de renouvellement des concessions hydroélectriques.

Je regrette de ne pas avoir pu poser toutes les questions que je souhaitais au Président François Hollande – que je connais bien car je suis député de la Corrèze. Mais son audition a eu lieu lors de l'annonce de l'engagement de responsabilité du Gouvernement.

Si l'on souhaite restaurer notre souveraineté énergétique, il faudrait insister davantage dans les propositions sur la nécessité de graver le mix énergétique dans le marbre. La loi de 2015 nous a ralenti – mais chacun peut avoir sa propre opinion sur ses conséquences. Pour se projeter dans l'avenir, il faut proposer quelque chose qui se tienne. Et ce d'autant plus que l'industrie nucléaire s'inscrit dans un temps particulièrement long. Le rapport montre bien qu'à l'horizon de 2050 la consommation d'électricité sera beaucoup plus importante.

Je regrette aussi qu'aucun président d'EDF n'ait été en mesure de nous indiquer précisément le coût de l'Arenh pour cette entreprise. Le rapport évoque un montant de 9 milliards pour la seule année 2022. Lorsque j'ai posé la question à M. Luc Rémont, il a répondu que les calculs n'avaient pas encore été effectués. Il est certes en poste depuis peu, mais je trouve désespérant qu'EDF n'ait pas pu nous donner le coût annuel de l'Arenh depuis sa mise en place.

Il aurait été préférable de voter une loi relative à l'énergie de manière générale plutôt que celle relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Et je suis d'accord sur le fait qu'on aurait dû attendre les conclusions de cette commission d'enquête pour définir le mix énergétique associant le nucléaire et les énergies renouvelables – dont l'énergie hydroélectrique.

S'agissant des concessions hydroélectriques, les conditions d'application du dispositif de quasi-régie méritent d'être précisées.