Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

À mon tour de vous remercier, monsieur le président, d'avoir pris avec votre groupe l'initiative de cette commission d'enquête. Elle a permis, même à ceux d'entre nous qui s'intéressaient au secteur de l'énergie depuis longtemps, d'éclaircir plusieurs points et de porter un regard un peu différent sur un certain nombre de choses.

Je suis très heureuse que le périmètre temporel de nos travaux ait été élargi par rapport à ce qui avait été initialement envisagé. Cela nous a permis de scruter trois décennies et de mesurer que les responsabilités – si responsabilités il y a – sont multiples, se cumulent et ne concernent pas seulement une période en particulier.

Le rapport montre globalement que les retards que nous subissons sont le résultat de décisions prises successivement lors des différents mandats présidentiels.

On a tout d'abord affaire à un manque d'anticipation en ce qui concerne le renouvellement ou la prolongation des centrales nucléaires – dont chaque gouvernement savait pourtant qu'elles ne sont pas éternelles.

On constate ensuite l'inertie en matière de développement des énergies renouvelables. Par-delà les différents virages qui ont été pris, c'est l'absence de volonté collective de développer des filières industrielles dans ce domaine qui ressort.

La transposition par la loi Nome des directives européennes relatives à l'ouverture du marché à la concurrence et l'Arenh ont affaibli notre modèle et obéré les capacités d'investissement d'EDF.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que personne n'avait été en mesure de vous fournir des informations précises sur les conséquences de l'Arenh pour EDF. On peut néanmoins considérer qu'elles ont été extrêmement défavorables à partir de 2019.

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