Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cette commission d'enquête, faisant écho à un événement précis, nous conduit à nous intéresser à un parcours, à une trajectoire. Les outils mis en place depuis 2014-2015, tant au niveau du renseignement qu'en aval – avec, notamment, le suivi effectué par les groupes d'évaluation départementaux –, sont présentés comme une chaîne permettant d'assurer la fluidité de la transmission de l'information entre les organisations centrales et déconcentrées, afin qu'il y ait, tant au niveau des entrées qu'au niveau des sorties, une individualisation des parcours, en fonction de la dangerosité, de la possibilité d'un passage à l'acte, etc. Les procédures se veulent de plus en plus croisées, transversales. Vous nous avez apporté des éléments qui viennent renforcer cette vision, mais aussi la nuancer. Vous avez indiqué, par exemple, qu'en tant que service extérieur vous transmettiez les informations à la DGSI et au PNAT, qui agissent dès lors, pour filer la métaphore footballistique, comme les numéros 8 et 10 de l'équipe. Vous n'êtes pas directement en contact avec le SNRP.

Lorsque l'individu dont nous parlons était incarcéré à Condé-sur-Sarthe, des commissions pluridisciplinaires s'étaient montrées favorables à son transfert en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). L'Inspection générale de la justice a considéré que l'intervention du parquet, qui avait émis un avis très réservé à cet égard, n'était pas réglementairement conforme, car ce n'était pas son rôle en matière post-sentencielle. L'intervention du parquet implique, en revanche, qu'il était bien informé de la dangerosité de Franck Elong Abé, puisque c'était pour ce motif qu'il écartait son transfert en QER.

Avez-vous des éléments, par exemple de nature psychologique, à nous apporter au sujet du terroriste Smaïn Ait Ali Belkacem, bien connu depuis les attentats de 1995 ? Disposez-vous d'informations concernant sa propre perception en tant que combattant et l'évolution de sa détermination ?

Question plus délicate, considérez-vous que des individus très dangereux tels que Franck Elong Abé peuvent faire, ou ont pu faire, l'objet d'une réflexion, voire d'une décision concernant leur élimination sur un théâtre de guerre, afin de ne pas avoir à les intégrer dans le système français ?