Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 16h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Merci, monsieur le directeur général, pour ces éléments factuels très précis concernant l'organisation de vos missions et le parcours de Franck Elong Abé entre 2011 et mai 2014.

Vous avez évoqué un individu d'une « extrême dangerosité, en raison de son état mental, de son aguerrissement supposé, de son accès à des armes de guerre » et du fait qu'il avait pris part à des attaques contre des membres de la coalition. Vous avez également souligné la structuration récente de la communauté nationale du renseignement, sa montée en puissance et la fluidification de la transmission d'éléments pour assurer le suivi des profils. Nous avons déjà abordé ces questions avec d'autres services, notamment le plus jeune d'entre eux, le SNRP, dont vous nous avez expliqué qu'il bénéficiait d'un accompagnement de la DGSE.

Ma première question est simple : l'extrême dangerosité de Franck Elong Abé pouvait-elle ne pas être connue du SNRP et de l'administration pénitentiaire dans son ensemble, par le biais du SNRP ? Même s'il ne s'agit pas de votre domaine, sur les 500 terroristes islamistes incarcérés, peut-on considérer que cet individu tenait, en quelque sorte, le haut du pavé et qu'il était connu comme tel ?

Étant des Béotiens, nous cherchons à comprendre. Nous avons tous été frappés, au sein de cette commission d'enquête, par le grand écart entre des propos soulignant l'extrême dangerosité du personnage, bien connue des services en amont, mais apparemment dans une moindre mesure par d'autres acteurs en aval, et son parcours carcéral qui l'a conduit à une préparation à la sortie, légitime mais un peu obsessionnelle, dans le cadre d'une sorte de marche en avant, de l'isolement à l'intégration à la détention ordinaire, qui n'a jamais été freinée malgré les incidents pourtant importants qu'il avait provoqués en prison et qui auraient dû interpeller les autorités sur sa dangerosité. J'aimerais comprendre comment les choses se sont passées. Franck Elong Abé a été remis aux autorités françaises par les autorités américaines avant son incarcération. A-t-il alors existé un espace de traitement de cet individu ? Dans l'affirmative, quel service s'en est occupé et comment la transition a-t-elle été réalisée avant son insertion en milieu carcéral en 2014 ?

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