Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous souhaitons la bienvenue à M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure, que nous auditionnons à huis clos.

Le parcours et le profil du meurtrier d'Yvan Colonna, Franck Elong Abé, amènent notre commission d'enquête à s'interroger sur la manière dont ce dernier a été appréhendé, suivi et géré par les différents services de renseignement concernés, ainsi que sur les modalités de coopération et d'échange d'informations entre ces services.

Franck Elong Abé présente un parcours spécifique, puisqu'il s'agit d'un individu radicalisé qui s'est rendu dans des zones de combat à l'étranger. Il a combattu aux côtés des talibans en Afghanistan, à une époque où, selon le procureur de la République antiterroriste, peu de personnes venues de France le faisaient. Interpellé lors d'un passage de frontière, Franck Elong Abé a été détenu par les Américains sur la base de Bagram pendant plus d'un an et demi, entre 2012 et 2014, avant d'être remis aux autorités françaises.

Monsieur le directeur général, votre audition sera d'abord l'occasion d'évoquer de manière générale, dans les limites de ce que vous pourrez révéler, la façon dont sont suivis et pris en charge les djihadistes français présents et actifs à l'étranger.

S'agissant plus spécifiquement de Franck Elong Abé, quelles ont été vos relations avec les autorités américaines durant sa détention à Bagram et à l'issue de celle-ci, notamment avant son placement en milieu carcéral ? Quelles informations vos partenaires vous ont-ils communiquées ?

Au retour de Franck Elong Abé en France, votre service a-t-il été amené à échanger avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le renseignement pénitentiaire ? Le cas échéant, selon quelles modalités ? Pensez-vous que les informations fournies, en particulier au sujet de la caractérisation objective du degré de dangerosité de cet individu, ont permis d'assurer une bonne appréhension de celui-ci et de bien calibrer sa prise en charge en détention par la suite ? Comment situez-vous M. Elong Abé sur l'échelle de la dangerosité des individus suivis par votre service ?

Notre rapporteur vous a adressé un questionnaire pour vous permettre de préparer cette audition. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre ultérieurement des éléments de réponse écrits, ainsi que tout autre élément d'information que vous jugeriez pertinent de porter à notre connaissance.

Monsieur le directeur général, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».