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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Discussion des articles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur les amendements n° 2 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
