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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Discussion générale

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Sans être trop long, j'apporterai quelques précisions factuelles pour éclairer la discussion. S'agissant de l'aéroport de Schiphol, nous pourrions avoir un long débat batave, mais je serai bref : un plafonnement des vols y est appliqué, comme dans certains aéroports français. Cette mesure n'a rien d'extraordinaire. L'objectif des Néerlandais est en grande partie de lutter contre les nuisances sonores dans une zone très dense ; cela arrive aussi en France.

Comme je l'ai précisé, j'ai voulu que nous prenions des mesures de cette nature, pour l'aéroport de Lille-Lesquin par exemple. J'ai demandé à la DGAC de conduire ces travaux dans les meilleurs délais. Cette initiative a peu à voir avec les jets, mais vise à préserver l'environnement et à protéger les habitants contre des nuisances importantes dans un aéroport largement saturé – ce qui n'est pas le cas de nos grandes plateformes aéroportuaires. Elle a été jugée contraire aux règles européennes par la justice néerlandaise.

Dans le cadre de son plafonnement, l'aéroport de Schiphol a souligné que des avions autres que les jets auraient la priorité – c'est pragmatique et compréhensible. En revanche, aucune mesure d'interdiction de la circulation ou de l'atterrissage des jets privés aux Pays-Bas n'a été prise. Aucun pays européen, quelle que soit la couleur politique de son Gouvernement, ne prend de mesures de cette nature.

De toute évidence, la décarbonation totale de l'aviation ne surviendra pas en 2023, 2024 ou 2025. Pour les petits avions en revanche, notamment les jets, l'idée d'imposer des proportions de carburant durable plus importantes d'ici à la fin de la décennie, comme l'a évoqué M. Adam, n'a rien d'aberrant. Peut-être existera-t-il même des petits avions entièrement propres au début de la décennie prochaine – personne ne peut l'affirmer, mais ce n'est ni surréaliste, ni impossible. Je vous invite à visiter avec moi le Salon du Bourget à partir du 19 juin, pour assister à une démonstration d'un petit avion entièrement électrique. Il n'est pas inconcevable qu'il existe de tels engins totalement propres d'ici à 2030.

Je ne propose pas l'inaction mais la régulation, notamment européenne. Ayant parfois du mal à mobiliser certains gouvernements et partenaires européens, y compris quand les Verts participent aux coalitions gouvernementales, je vous invite à faire jouer votre influence et celle de vos amis au Parlement européen – vos partis frères –, pour qu'ils se joignent à nous dans la discussion européenne sur la taxation du kérosène ou sur les échanges de quotas d'émission, entre autres.

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