Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Julien Bayou
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Discussion générale
Julien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La direction générale de l'aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c'est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s'appliquer.
Je passe sur les arguments du Front national…
