Au niveau international, enfin, le Gouvernement a activement participé au succès d'accords d'ampleur, en premier lieu la déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l'aviation, signée en 2022, qui aligne le secteur aéronautique sur l'objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050. Cet accord, négocié dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, a été signé par quinze États tiers, dont les États-Unis ; ses signataires représentent près de 80 % du secteur aéronautique.
En bref, la majorité mène un ensemble d'actions à bas bruit, mais concrètes et pragmatiques. Au lieu de conduire à la délocalisation de 0,07 % des émissions de carbone françaises, nous permettrons non seulement de réduire les émissions nationales, mais surtout de décarboner l'ensemble de l'aviation mondiale, objectif essentiel.
Votre proposition de loi conduirait à un désastre économique, car une grande partie de l'industrie de l'aviation d'affaires et de liaison avec le monde rural est installée en France. Ce secteur représente 100 000 emplois de qualité, durablement installés dans nos territoires, comme chez moi en Haute-Garonne. En proposant une interdiction limitée à notre seul pays de ces vols, vous entraînerez la délocalisation de ces emplois, souvent vers des pays aux normes sociales et environnementales moins contraignantes.