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Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Discussion générale
Damien Adam :Je mets des guillemets car en réalité, cette proposition de loi interdit plutôt, dans son article 1er , certains usages de l'aviation que sont les vols privés, et dans son article 2, les vols de transport public non réguliers de moins de soixante sièges.
