Intervention de Christine Arrighi

Un état des lieux de la politique publique du transport aérien permet de déceler un vaste éventail de mesures avantageuses pour ce secteur, en totale contradiction avec les engagements français et européen de réduction des gaz à effet de serre. Cet état des lieux met également en lumière une fiscalité particulièrement avantageuse pour le transport aérien en Europe, et notamment en France, au détriment du climat. À titre d'exemples, le kérosène est complètement exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, contrairement aux autres modes de transport, hormis le fioul maritime ; le taux de TVA est réduit sur les billets achetés pour des vols nationaux et nul pour les billets internationaux ; la taxe de solidarité est faible en comparaison d'autres taxes appliquées aux billets à l'étranger.

À cela s'ajoute la frilosité du Gouvernement, notamment sur la suppression des vols intérieurs inscrite à l'article 145 de la loi « climat et résilience », qui a limité l'interdiction des vols intérieurs dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance aux liaisons d'une durée inférieure à deux heures trente, alors que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé quatre heures. Les critères fixés par la loi devaient aboutir à la fermeture de cinq lignes exploitées par Air France ; les lignes en correspondance, elles, allaient pouvoir être exemptées. À ce propos, nous attendons toujours le décret d'application.

Cette mesure est bien plus favorable que celle proposée par la Convention citoyenne. Je viens de le dire : l'analyse de vos politiques publiques des transports permet de conclure aisément que la France est un véritable paradis fiscal pour le transport aérien.

Ainsi, alors que le transport aérien a des effets nettement plus néfastes sur l'environnement que les autres moyens de transport, il bénéficie d'une fiscalité et d'un soutien public très avantageux, bien davantage d'ailleurs que les solutions alternatives, y compris le ferroviaire.