Vous sembliez dire, monsieur Bayou, que la Commission européenne était friande de ce type de mesures, mais il a fallu un an de négociations pour obtenir la validation, pour trois ans seulement, de ce décret. Je vous propose donc de l'évaluer avant d'envisager son extension.
Il est totalement faux de dire que les Pays-Bas sont en train d'interdire tous les vols de jet. Ils ont pris une mesure de plafonnement du nombre total de vols, toutes natures confondues, à l'aéroport de Schiphol, principalement pour des questions de nuisances sonores. C'est ce que nous faisons depuis des années, notamment à l'aéroport d'Orly, et j'ai moi-même pris une telle mesure pour plusieurs aéroports en région, à Lille, par exemple. Les Néerlandais avaient évoqué l'idée que s'il fallait plafonner le nombre de vols, on fasse plutôt porter la contrainte sur les vols privés, les fameux jets, mais la justice néerlandaise vient de sanctionner ce plafonnement, hier, et cette interdiction n'a donc rien d'évident. En tout état de cause, ce n'est absolument pas une interdiction de circuler en jet privé sur le territoire néerlandais.
Enfin, et surtout, il nous faut de la sobriété en termes d'impact environnemental. L'aviation verte, ce n'est pas un oxymore.