Intervention de Clément Beaune

Nous proposerons donc que l'aviation commerciale privée fasse l'objet, si vous en êtes d'accord, d'une contribution supplémentaire, une écocontribution revue à la hausse, qui tiendra précisément compte des différents comportements. Ce sont là les bons leviers, qu'il faut également actionner au niveau européen. C'est ce que la France a engagé en soutenant la révision de la taxation de l'énergie, pour mettre fin à l'exemption sur le kérosène, dont l'impact est considérable ; nous poussons même pour que l'aviation d'affaires soit soumise à une taxation plus forte et plus rapide.

Les leviers réglementaires sont également importants. Je ne reviens pas en détail sur la mesure de limitation à deux heures trente, en cours d'examen par le Conseil d'État et qui sera prochainement effective. La France est le seul pays d'Europe à avoir mis en place une telle mesure. Faut-il aller plus loin ? Évaluons-la.