Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Présentation

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Notre boussole, au fond, est simple ; elle tient en deux mots : sobriété et efficacité. Sobriété dans les usages, d'abord. Oui, et je l'ai d'ailleurs dit il y a quelques mois, en même temps que vous, monsieur le rapporteur : il faut réguler l'aviation en général et l'aviation d'affaires en particulier. Cette régulation, nous l'avons engagée de manière concrète, en activant de multiples leviers, à commencer par la fiscalité, comme le prévoient plusieurs amendements. La taxation n'est pas un tabou, et le Parlement a voté dans le cadre de la loi de finances pour 2023, à l'initiative de Jean-Marc Zulesi et Jean-René Cazeneuve,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.