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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Présentation

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Il me semble que c'est un cas différent des stars du football qui s'affichent sur les réseaux sociaux. Les situations justifiant une dérogation sur laquelle nous pourrions tous nous accorder ici sont donc nombreuses, difficiles à prévoir, et l'interdiction générale ne me paraît pas le bon remède. Et puis vous savez bien que face à une interdiction générale, nos concitoyens sont souvent très créatifs en matière de stratégies de contournement ou de diversion. Il suffirait par exemple, aux termes mêmes de votre loi, de créer sous forme associative un aéroclub pour utiliser allègrement son jet privé sans qu'il soit aisé de vérifier l'usage précis dudit avion.

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