Intervention de Clément Beaune

Le Conseil constitutionnel a certes pour habitude de concilier des objectifs distincts, mais le risque juridique est immense et, s'il n'était pas constitutionnel, il serait à coup sûr européen et international, car la France s'est engagée depuis plusieurs décennies, comme tous ses partenaires européens, à garantir sur son territoire la liberté de circulation, de transit, d'arrivée et de départ des vols internationaux, quelle que soit leur nature.