Intervention de Clément Beaune

…et je crois que vous ne devriez pas l'avoir.

Je note, monsieur Bayou, votre volonté, d'ailleurs respectable et constructive, de prévoir un certain nombre de dérogations à l'interdiction absolue que vous prôniez dans un premier mouvement. Mais les obstacles à cette approche sont, reconnaissons-le, nombreux voire innombrables. Qui dit dérogation dit vérification et sanction. Il faudrait ainsi, pour les jets venant de l'étranger ou à destination d'un autre pays, pour ceux qui feraient l'objet des exemptions que vous proposez vous-même – vols souverains, vols sanitaires –, vérifier systématiquement qu'il s'agit bien de vols autorisés et donc demander aux administrations de l'aviation civile de tous les pays d'où partent des vols vers la France de disposer des informations nécessaires sur le nombre de passagers et l'usage précis du vol.