Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Présentation
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
…aboutit souvent au résultat inverse : vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, le champ de l'interdiction serait mité de dérogations, car qui peut prédire et définir, dans une loi globale, tous les usages d'un jet, bons ou mauvais, pour les années qui viennent ?
