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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable de la commission. Avis favorable à titre personnel, puisque cet amendement vise à rendre obligatoire la labellisation des experts.

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