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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2
Quitte à me répéter, j'ajoute qu'un tel allongement serait d'autant plus dommageable pour les sinistrés qu'une étude de sol n'est pas systématiquement nécessaire pour s'assurer que les dommages sont liés au retrait-gonflement d'argile.
En outre, la nature du sol n'est pas suffisante pour attribuer un dommage à ce phénomène : comme M. Lefèvre l'a souligné, d'autres causes, sans aucun lien avec un phénomène externe, peuvent engendrer des fissures du bâti – infiltrations, usure, vieillissement du bâtiment.
Une étude de sol géotechnique est souvent plus coûteuse que le niveau d'indemnisation des dommages : elle coûte entre 1 000 et 3 000 euros, soit davantage que 40 % des dommages.
L'adoption de ce texte aurait pour conséquence de renchérir les frais de gestion du dispositif, mais elle n'améliorerait pas l'indemnisation des sinistrés. Je le répète, ce coût sera supporté par les assurés, par le biais de l'augmentation des cotisations d'assurance. Avis défavorable.
