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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il a été repoussé par la commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable : je propose de supprimer la mention « de type G5 », mais pas la nature de l'expertise.

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