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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je vous informe que, sur l'amendement n° 77 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Par ailleurs, sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Enfin, sur l'amendement n° 23 à l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 79 .
