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Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je prends vos remarques avec sérénité et zénitude. Le problème, c'est que votre amendement propose, en réalité, une nouvelle rédaction de l'article 2 dans sa globalité – c'est cela que vous auriez dû défendre. Autrement dit, l'adopter reviendrait à supprimer toutes les autres dispositions de l'article 2,…
