Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Après l'article 1er
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les deux amendements poursuivent le même objectif : faire prendre en charge par l'assureur les frais liés à la contre-expertise. Ils ont recueilli un avis défavorable de la commission. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 68 , dont la rédaction me semble plus précise que le vôtre, monsieur Berteloot. Je vous engage donc à retirer votre amendement à son profit.
