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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Après l'article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 68 , par le groupe Rassemblement national et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur l'amendement n° 50 , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 70 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 68 et 50 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 68 .
