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Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot :

Nous proposons d'être plus précis et d'ajouter que les petites communes en question doivent compter moins de 3 500 habitants et être situées en zone rurale. En effet, les zones rurales sont souvent plus affectées par les phénomènes de sécheresse. Ces maires pourront apporter leur expertise locale et émettre un avis pertinent sur les critères retenus pour déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

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