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Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Ils doivent d'abord faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle, ce qui nécessite que la mairie mène à bien des démarches compliquées. Une fois l'accord du sous-préfet obtenu, une étude est conduite par le Bureau de recherches géologiques et minières. Quand l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est enfin publié, les habitants ne disposent que de dix jours pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. C'est là que démarre véritablement le parcours du combattant. Une première expertise est généralement commanditée par l'assureur ; souvent, elle conclut à l'absence de préjudice imputable au retrait-gonflement des argiles, même quand la maison est située dans une zone que la cartographie reconnaît comme exposée.

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