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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Discussion d'une proposition de loi
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887, 1022).
