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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Accès à une alimentation saine — Article 4
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Puisque le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer n'est pas exactement le même que celui qui était issu des travaux de la commission, je me propose de faire le point sur les modifications adoptées en séance publique ; elles sont au nombre de cinq.
Nous avons tout d'abord adopté l'amendement n° 94 du Gouvernement, qui précise que « l'État met en œuvre un programme d'actions dont l'objectif est l'amélioration de la qualité nutritionnelle, environnementale et gustative des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire ».
Puis deux autres amendements ont été adoptés, qui portent sur des demandes de rapport : l'amendement n° 4 de M. Potier et l'amendement n° 43 de Mme Lebon, relatif au bouclier qualité prix des outre-mer, bouclier qui a été généralisé à l'ensemble du territoire national – c'est la quatrième modification –, à la suite de l'adoption de l'amendement n° 49 du groupe LFI – NUPES.
Enfin, nous avons adopté l'amendement n° 10 de M. Jumel – un amendement communiste, donc –, aux termes duquel « le Gouvernement arrête chaque année […] une liste de produits […] dont les prix connaissent des hausses excessives », un décret devant déterminer le prix de ces produits. Cela s'appelle un contrôle, un blocage des prix alimentaires, n'est-ce pas ?
