Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Accès à une alimentation saine — Article 4
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Mais, à ce jour, une logique de corégulation est privilégiée ; elle se traduit par la mise en œuvre d'engagements volontaires pris par le secteur de l'audiovisuel …
