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Intervention de Francesca Pasquini
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Accès à une alimentation saine — Après l'article 3
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques :Vous avez raison, il est incompréhensible que le rapport n'ait pas été remis au Parlement, alors même que la presse en a évoqué le contenu. Cela étant, l'obligation existe déjà ; du point de vue normatif, l'adoption de l'amendement n'apporterait rien de neuf. Je laisse donc le ministre indiquer pour quelle raison le Gouvernement n'a pas tenu son engagement.
