Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
…ceux pour lesquels elle sera conditionnée à des déclarations de transparence et à la réalisation d'audits et ceux, enfin, pour lesquels elle sera autorisée. La France a veillé à ce que l'innovation puisse se développer dans un cadre de confiance.