Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Après que le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a indiqué, dans son avis, que la loi Claeys-Leonetti ne répondait pas à toutes les situations, le Président de la République a annoncé, le 13 septembre, qu'il souhaitait rouvrir le débat sur la fin de vie – comme il s'y était d'ailleurs engagé lors de la campagne. Le 9 décembre, la Première ministre lançait la Convention citoyenne : 184 citoyens, tirés au sort, ont travaillé jusqu'au 2 avril.

De façon simultanée, l'Assemblée nationale s'est emparée du sujet. Une mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 a été créée. Je salue son président, Olivier Falorni, et ses rapporteurs, Didier Martin et Caroline Fiat, qui ont mené ce travail nécessaire.

De son côté, le Gouvernement a réuni une commission transpartisane, composée de parlementaires, de soignants et d'usagers. Elle s'est rendue à l'étranger pour observer ce qui se fait ailleurs, notamment en Europe.

Hier, le Président de la République a lancé l'acte II de cette réflexion, en souhaitant l'ouvrir sur l'accompagnement de la fin de vie plutôt que de la limiter à la fin de vie en tant que telle. Il existe une volonté commune d'avancer sur les soins palliatifs et de travailler à une stratégie décennale. Celle-ci devra intégrer plusieurs obligations : aller vers une égalité d'accès ; développer le maintien à domicile avec le concours des Ehpad, des établissements médico-sociaux et des soins palliatifs pédiatriques. Cela implique de former nos concitoyens.