Intervention de Hervé de Lépinau

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'édition 2023 du Salon international de l'agriculture n'a pas seulement offert un cadre traditionnel à ceux qui désirent se faire photographier au cul des vaches, mais aussi un réceptacle aux doléances et aux inquiétudes des professionnels des filières représentées. C'est ainsi que le Syndicat des vignerons indépendants de France nous a alertés au sujet des difficultés rencontrées par la majorité de ses adhérents pour rembourser les prêts garantis par l'État (PGE) dans les délais impartis.

Durant la pandémie, l'activité viticole n'a pu se mettre en sommeil dans l'attente de jours meilleurs : le cycle végétatif rendait indispensable le travail des vignes alors même que les confinements portaient un coup d'arrêt à la commercialisation des stocks. Les PGE ont alors été instaurés afin d'accompagner les entreprises et d'éviter des cessations de paiement. Désormais, il faut rembourser ces prêts, ce qui est tout à fait normal. De nombreux professionnels ont demandé que le délai soit porté à dix ans ; la demande a été rejetée par Bercy, au motif qu'une telle durée de remboursement ne serait pas conforme au droit européen en matière d'aides directes aux entreprises.

Puisque Bruxelles ne nous laisse pas notre souveraineté s'agissant de mécanismes de soutien, la survie de nombre d'exploitations dépend de l'engagement de l'État. Dans ces conditions, et de manière générale, il vous est demandé, monsieur le ministre, de substituer aux PGE des prêts bonifiés par l'État, ce qui permettrait une extension des délais de remboursement compatible avec l'état de la trésorerie de ces entreprises. Pouvez-vous vous engager à mettre rapidement en œuvre ce mécanisme, dont le coût pour les finances publiques serait bien inférieur aux pertes fiscales qu'entraîneraient des dépôts de bilan ?