Intervention de Pierre Larrouturou

En tant que député européen, je suis membre de la commission des budgets. J'ai également été rapporteur général du budget 2021 de l'Union européenne. Bien sûr, la question budgétaire n'est pas la seule qui importe et une approche globale est nécessaire. Néanmoins, la question financière ne saurait être éludée.

J'ai récemment rencontré des membres du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui constataient amèrement le niveau incomparablement plus élevé des subventions à l'hydrogène vert aux États-Unis. Cet hydrogène vert s'accompagne en effet automatiquement de subventions à hauteur de 75 %, pour 10 années et sans nécessité de remboursement. Si les brevets sont déposés en nombre dans l'Union européenne, c'est bien aux États-Unis que l'innovation risque finalement de prospérer. Le 9 décembre 2022, à l'occasion de la réunion de lancement de l'Alliance européenne de l'industrie solaire photovoltaïque, le moral était en berne. Les perspectives d'investissement dans l'industrie photovoltaïque sont aujourd'hui bien plus prometteuses aux États-Unis.

La presse se fait actuellement l'écho de la décision de Ford de supprimer 3 800 postes en Europe, tout en rappelant que l'entreprise projette 3,5 milliards de dollars d'investissements aux États-Unis. Alors que les aides sont massives aux États-Unis, la réponse de l'Union européenne est restée incertaine et les prix de l'énergie ont flambé. Début octobre 2022, les commissaires européens Thierry Breton et Paolo Gentiloni ont été parmi les premiers à appeler courageusement à une réponse budgétaire européenne.

Toutefois, alors même que l'Union ne sait pas comment rembourser le plan de relance post-Covid-19 NextGenerationEU, certains pays s'opposent à la mise en place d'un nouveau budget européen. La proposition de résolution sur une stratégie de l'Union pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d'emplois de qualité, adoptée par le Parlement européen en février 2023, met en avant l'importance de rembourser NextGenerationEU sans demander une contribution financière supplémentaire aux États membres, et souligne la nécessité de mettre en place des aides aussi simples et efficaces que celles prévues par l'IRA.

La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne (TTF), proposée par la Commission Barroso en 2011, pourrait rembourser NextGenerationEU. Malgré le Brexit, une taxe de 0,1 % sur les marchés financiers rapporterait à l'Union 57 milliards d'euros chaque année. Dans sa résolution, le Parlement européen demande qu'un accord de coopération renforcée sur la TTF soit mis en place avant le 30 juin 2023 pour financer la décarbonation de l'industrie, et rembourser NextGenerationEU. Si la France a longtemps bloqué la mise en place de cette coopération renforcée, Bruno Le Maire et Emmanuel Macron ne devraient plus s'y opposer, puisque les conséquences du Brexit sont stabilisées, et que la France accueillera en juin 2023 le sommet sur le financement du climat. 80 % du Parti populaire européen et 92 % de la droite allemande ont voté un amendement visant à créer une petite taxe sur la spéculation.