Intervention de Marietta Karamanli

Je souhaite revenir sur deux outils présentés par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette. Il s'agit, d'une part, de la révision du marché européen de l'électricité et, d'autre part, de la législation sur les technologies propres visant à ce qu'au moins 40 % des technologies propres soient fabriquées dans l'Union d'ici à 2030.

Je n'évoquerai pas les enjeux liés à l'énergie nucléaire mais je formulerai plutôt deux observations. Premièrement, l'Union européenne et les États-Unis adoptent des approches différentes en matière de lutte contre le changement climatique. L'Union européenne s'appuie sur la réglementation, tandis que les États-Unis privilégient une approche fondée sur les incitations. Dès lors, l'adoption d'une large politique d'incitations passe par une nouvelle approche des aides publiques nationales, que plusieurs États membres rejettent aujourd'hui. Ensuite, l'Union européenne confirme son attachement aux principes d'ouverture du commerce international, tandis que les États-Unis adhèrent davantage à un « protectionnisme poli ».

Deux séries de questions découlent de ces observations. Tout d'abord, faut-il envisager de financer par des fonds européens et nationaux la transition énergétique et l'industrie verte, étant entendu qu'un bilan socio-économique favorable est attendu à terme ? Disposons-nous d'études ou d'expertises en la matière ? Ensuite, quelle est la capacité de l'Union européenne à définir ce que sont les secteurs, produits et composants stratégiques ?

L'Union européenne devrait pouvoir déterminer les nouvelles règles d'investissement sur son territoire, en suivant les deux principes que sont la sécurité – entendue au sens large – et la réciprocité du pays investisseur. Pourraient également être envisagées la création de joint-ventures avec un pourcentage minimum de détention du capital pour l'acteur européen, ou des interdictions d'opérer dans certains secteurs stratégiques.