Intervention de Vincent Seitlinger

L'Union européenne est aujourd'hui confrontée, comme l'ensemble du monde, au défi de la transition énergétique. De la réussite de cette transition dépendra notre place dans le monde de demain. L'Union européenne, forte de ses 450 millions d'habitants, a de nombreux atouts à faire valoir mais, face au défi de l'IRA, nous devons être prudents.

Ma première question a trait aux complexités administrative et réglementaire de l'Union européenne. M. Pierre-André de Chalendar a bien résumé l'enjeu de l'IRA : comment faire pour empêcher que certains investissements qui devaient être réalisés en Europe soient détournés vers les États-Unis ?

La Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a reconnu les lenteurs et la complexité de certaines démarches administratives européennes et a annoncé une réforme en la matière. Néanmoins, alors que l'IRA est en vigueur depuis janvier 2023, aucun calendrier d'évolution des démarches administratives n'a été annoncé à ce stade par la Commission européenne. L'Union européenne peut-elle remédier aux lenteurs et à la complexité des démarches administratives ?

Ma seconde question concerne le reste du monde. Plusieurs États européens et l'Union européenne s'inquiètent des conséquences de l'IRA pour nos entreprises. Néanmoins, en se focalisant sur les États-Unis, ne risque-t-on pas de perdre de vue nos autres concurrents ? On peut penser notamment à la Chine et à d'autres pays émergents, qui ont mis en place des plans ambitieux pour la décarbonation de leurs économies. L'Union européenne a-t-elle pris en compte les plans annoncés par d'autres pays que les États-Unis ? Comme l'a expliqué Mme Sarah Guillou, nous connaissons les dispositions de l'IRA – puisque celles-ci sont publiques – mais d'autres États ont aussi de fortes ambitions et ne les dévoilent pas publiquement. Il est d'autant plus difficile d'apporter une réponse adéquate aux politiques de ces pays.