Intervention de Pascale Boyer

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 13h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit un budget de 369 milliards de dollars sur 10 ans en faveur de la transition énergétique. Si nous pouvons nous réjouir de la volonté américaine d'intensifier la lutte contre le changement climatique, ces mesures protectionnistes de soutien à la politique industrielle verte américaine ne sauraient se faire au détriment des partenaires commerciaux des États-Unis, notamment européens.

Le dialogue a été rapidement amorcé par la France et l'Union européenne pour s'assurer du maintien d'une compétition économique juste, loyale et transparente. À ce titre, la réponse européenne visant à maintenir une bonne entente avec les États-Unis, tout en répondant aux défis posés par l'IRA, nous semble être l'approche la plus adéquate. Nous devons nous donner les moyens de préserver notre attractivité, notre compétitivité européenne et éviter les délocalisations outre-Atlantique qui pénaliseraient les économies européenne et française.

La volonté de la France est d'envoyer un signal avec un fonds d'urgence européen ambitieux, reposant sur des financements existants. Cette solution à court terme doit s'accompagner d'une réforme du marché de l'énergie, et viser in fine l'atteinte de notre souveraineté énergétique. Il s'agit là de l'ambition portée par la majorité présidentielle et par la France. Le Président de la République a soutenu le plan industriel vert européen, qui repose sur le besoin d'une simplification du cadre réglementaire, sur la facilitation de l'accès aux financements européens, sur un développement transnational des compétences industrielles et sur le renforcement de la politique commerciale.

Le groupe Renaissance soutient la réponse française et européenne ainsi que le plan industriel du pacte vert pour l'ère du zéro émission nette et le règlement sur les matières premières critiques, qui visent à renforcer l'autonomie européenne d'ici à 2030. Ces leviers permettront de continuer de renforcer notre politique industrielle et notre souveraineté énergétique européennes.

Quels sont les leviers supplémentaires envisagés pour atteindre rapidement les ambitions énergétiques européennes ? Plus globalement, la réforme de l'OMC souhaitée par l'Europe et la France constitue-t-elle un objectif atteignable au regard des blocages américains ?

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