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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans la population française, une personne sur deux est en surpoids et une sur six est obèse. Les chiffres sur le diabète de type 2 sont terrifiants. La consommation d'aliments de mauvaise qualité nutritionnelle augmente de 61 % le risque de maladies cardiovasculaires, de 40 % celui de syndrome métabolique et de plus de 60 % celui d'obésité chez l'homme. Le coût global de la « malbouffe » dépasse les 50 milliards d'euros par an, celui du diabète de type 2 représentant à lui seul 19 milliards d'euros.

Pour la santé publique et l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, une politique de prévention est indispensable. L'OMS, le ministère de la santé et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) y sont tous favorables.

Le sous-amendement vise à appliquer aux influenceurs les règles qui prévalent par ailleurs. Nous avons déjà quelques outils : pour les aliments salés, gras, sucrés et remplis d'édulcorants, le nutri-score et les allégations nutritionnelles encadrées par la loi ; pour les boissons sursucrées, des dispositifs d'alerte incitant à bouger plus et à manger mieux. Insérer ces informations dans les contenus promouvant des denrées alimentaires est le minimum : nous avons déjà défendu des positions plus dures, mais nous jouons le jeu du compromis transpartisan, même si l'on sait que ces alertes sont insuffisantes pour les enfants les plus défavorisés. Au moins, prévenons les consommateurs.

J'ai cru comprendre que le déploiement du nutri-score rencontrait des problèmes techniques, plus que politiques. À la demande du Gouvernement, vous préférez ne pas insérer le nutri-score dans le texte et conserver toutes les autres allégations de santé publique : je le regrette, mais j'y vois une invitation à retravailler l'application de cet indicateur. Quels problèmes pose-t-il ? Un approfondissement de la question est sans doute nécessaire, si bien que je suis prêt à retirer le sous-amendement CE132 au profit du CE193, qui recueille l'assentiment du Gouvernement et des rapporteurs. Mais, comme pour les questions techniques et constructives de nos collègues de La France insoumise, je souhaiterais que l'examen du texte en séance publique apporte des réponses et permette d'aller le plus loin possible.

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