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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je regrette à nouveau que la majorité n'ait déposé que des amendements de suppression sur le texte. La construction de la discussion semble limitée.

M. le rapporteur a suggéré un parallèle avec une disposition de la loi « climat et résilience » qui prévoyait d'interdire les lignes commerciales lorsqu'il y a une alternative en moins de deux heures trente en train. On pourrait en effet imaginer une mesure analogue pour les jets privés. La loi a été adoptée en juillet 2021. Où en sont les décrets d'application ?

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