Intervention de Gérard Leseul

Dans de nombreuses métropoles sont en train de se déployer des zones à faibles émissions (ZFE). Faute d'aides suffisantes et d'infrastructures opérationnelles, de nombreux périurbains ne pourront bientôt plus y accéder. Comment vais-je expliquer à un habitant de Croix-Mare, qui roule avec une vieille Clio consommant cinq ou six litres aux cent kilomètres, qu'il ne peut plus aller à Rouen, alors que les milliardaires et les patrons des grandes entreprises peuvent, eux, émettre en moyenne 3 500 tonnes de CO2 par an avec leurs jets ?

Que l'on se rassure, je ne m'apprête pas à proposer l'instauration de ZFE aériennes. Relisons plutôt la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Chacun selon ses moyens !

Elle dispose aussi : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Le jet est certes un objet de distinction sociale pratique, mais quelle est son utilité commune ?

Est aussi inscrit : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Au lendemain de la parution du dernier rapport du Giec, comment croire que la pollution des jets ne nuit pas aux Français – à nos aînés qui pâtissent des canicules, à nos agriculteurs qui n'ont plus d'eau pour irriguer, aux riverains qui ne supportent plus leur pollution sonore et visuelle, à tous ceux qui seront embêtés par les ZFE ?

Je remercie nos collègues écologistes d'avoir déposé la présente proposition de loi qui a le mérite de soulever la question de l'égalité sociale et écologique. Se réfugier derrière le mirage des carburants alternatifs ou des avions zéro émission commercialisés peut-être dès l'année prochaine ne suffit pas. Nous examinerons avec bienveillance la proposition de loi et les amendements constructifs dont nous ne doutons pas que vous les soutiendrez, monsieur le rapporteur, pour améliorer encore le texte.