Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Il est assez désagréable que le Gouvernement adopte une position du « pas vu, pas pris », puisque le rapport de l'IGF existe depuis deux ans et que votre réveil est dû à l'incendie déclenché par le travail remarquable des parlementaires et de la presse.

Pourquoi cette réflexion n'a-t-elle pas été engagée il y a deux ans ?

Vous annoncez des mesures qui tiennent davantage de la communication, votre absence de cap étant révélée tant par la tenue des assises autoroutières que par la saisine pour avis du Conseil d'État. Dès 2015, ce dernier indiquait que le rachat des dernières années des contrats de concession était possible, et même qu'il n'aurait aucun coût si la sur-rentabilité était démontrée. Il me semble que le rapport de l'IGF en apporte la preuve.

Vous estimez le coût de la renationalisation entre 40 et 50 milliards d'euros, mais un delta si important ne me semble révéler que votre ignorance du prix de cette opération. Nous n'avons par ailleurs pas l'état du patrimoine des SCA, bien que le code de la commande publique l'impose aux sociétés. Par conséquent, est-il en votre possession ? Autrement, il sera compliqué d'estimer le montant du rachat avec précision.

Tout cela est scandaleux. Les Français paient en moyenne 4,75 % de plus les péages par rapport à l'année dernière, et leur pouvoir d'achat est notre priorité.

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