Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'entends votre argument sur le classement au service général en raison de l'amélioration du comportement. Dites-vous bien cependant que d'autres acteurs de l'administration pénitentiaire ou de l'Inspection générale de la justice – et donc pas seulement des députés – estiment que Franck Elong Abé n'aurait jamais dû être en détention ordinaire et classé à un emploi au service général. Eu égard à son profil de « haut du spectre » et à son parcours, il aurait dû être en QER ou ailleurs. Cela nous a été dit à plusieurs reprises lors des auditions.

Constatant que les observations renseignées dans le logiciel Genesis s'arrêtaient le 29 janvier 2022, les membres de la commission d'enquête ont demandé des compléments d'information par le biais du rapporteur. Nous avons reçu un onglet différencié pour lequel la direction de l'administration pénitentiaire a apporté la justification écrite suivante : les observations « transmises ce jour sont extraites d'un onglet différent du logiciel Genesis lié à la surveillance particulière dont ils faisaient l'objet » – c'est-à-dire Franck Elong Abé et Yvan Colonna.

Vous qui êtes au cœur du renseignement en milieu carcéral, avez-vous connaissance d'une telle pratique de l'administration pénitentiaire ? Est-elle usuelle alors que les instructions ministérielles relatives au statut de DPS font du logiciel Genesis l'outil de référence ? Avez-vous des informations sur cet onglet motivé par une « surveillance particulière » ? Que pensez-vous de cette façon de procéder ?