Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je m'excuse de vous préciser un certain nombre de choses. Vous confirmez qu'il allait mieux, vous dites que les incidents n'étaient pas de même nature. D'abord, il n'est pas exact que les nombres de trente-cinq et de quatre soient à rapporter à la même durée, même si je vous accorde que les incidents ont été plus nombreux et plus graves pendant la première période. En effet, la première étape du parcours carcéral, de 2014 à 2019, est suivie de deux ans et demi seulement à Arles. Aux quatre incidents s'ajoute l'épisode, que vous avez relativisé, de la vraie-fausse pression vis-à-vis des autres détenus pour obtenir un poste.

Un individu qui a un problème avec le personnel en août 2021, reçoit pour cette raison une sanction disciplinaire le 12 septembre et est nommé à un emploi le 28 du même mois ; vous comprenez bien que cela ne va pas – et pas seulement pour nous.

Ainsi, vous parlez de ce qu'aurait fait n'importe quel directeur d'établissement, mais je vous rappelle que les membres de la mission de l'Inspection générale de la justice, qui sont tous d'anciens directeurs d'établissement, et le chef de cette mission disent clairement qu'ils n'étaient pas au courant, et qu'il leur est impossible de penser que des membres de l'administration pénitentiaire aient pu être au courant, du fait que Franck Elong Abé avait un tel degré de dangerosité terroriste – « haut du spectre » –, car, dans ce cas, il aurait été impensable qu'il soit en détention ordinaire, d'une part, et occupe un emploi général, d'autre part. Ce sont les termes clairs, nets et précis des membres de cette mission, qui traduisent leur surprise.

D'anciens gardes des Sceaux et d'autres acteurs de l'administration pénitentiaire ont aussi dit l'impossibilité, selon eux, qu'un tel individu soit en détention ordinaire : il aurait dû soit être hospitalisé, s'il avait des troubles, soit à l'isolement, soit en QER – vu ce qui ressort du rapport de l'Inspection générale de la justice, dont les avis des CPU.

Ces témoignages vont à l'encontre de ce que vous dites, et dans le sens des conclusions de l'Inspection générale de la justice. Entre vos propos et ceux des autres acteurs, c'est le grand écart ; c'est factuel.

Une question suscite beaucoup d'interrogations de notre part. Les CPU ont eu lieu, les demandes de transfert en QER ont existé, les avis étaient unanimes ou quasi unanimes. On sait aujourd'hui qu'à Arles, il y a eu défaut de transmission de comptes rendus ; la directrice dit, en gros, « j'assume, mais je n'explique pas » ; elle était obsédée par la sortie. Pour vous, Franck Elong Abé souffrait-il, oui ou non, de troubles psychiques, psychiatriques ? S'ils existaient, ces troubles étaient-ils de nature à empêcher qu'il aille en QER comme cela était préconisé ?