Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 11h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous auditionnons à présent pour la seconde fois, à huis clos, le chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (Cirp) de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles.
Cette nouvelle audition nous a paru nécessaire compte tenu des éléments portés à la connaissance de notre commission d'enquête au cours de ses travaux. Nous considérons que des zones d'ombre demeurent et que nous manquerions à nos devoirs en n'allant pas au bout de nos questionnements.
Nous pensons notamment à l'appréciation exacte du niveau de dangerosité de Franck Elong Abé par les différents acteurs impliqués dans la gestion de sa détention. Nous pensons également aux modalités d'échange des informations entre ces différents acteurs, tout en étant conscients des spécificités du renseignement pénitentiaire en tant que service de renseignement, et compte tenu de l'existence d'une hiérarchie qui lui est propre.
En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander successivement de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire « Je le jure ».
