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Intervention de Caroline Yadan

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

L'amendement n° 59 vise à faire procéder à la suspension du compte après plusieurs demandes motivées de retrait d'un contenu par l'autorité administrative. L'obligation de suspension ainsi imposée à l'opérateur serait dissuasive et permettrait de lutter contre les arnaques et les dérives car, les réseaux sociaux étant l'outil de travail des influenceurs, la suspension de compte viendrait amputer significativement leur source de revenus. Sauf erreur ou omission de ma part, cet amendement répond à un souci d'efficacité, qui nous anime tous ici.

L'amendement n° 60 est un amendement de repli. Plutôt qu'une suspension immédiate, il offre un délai supplémentaire et propose de conditionner la suspension du compte à la notification d'un avertissement écrit à l'influenceur afin qu'il procède au retrait du contenu si les précédentes demandes sont restées sans effet.

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