Intervention de Dominique Potier

M. Vojetta l'a rappelé, la commission a longuement débattu de cet article, qui est vraiment le minimum du minimum ! Chère collègue Louise Morel, j'aimerais moi aussi que nous puissions aller plus loin dès maintenant, mais nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements dans ce but, en vain. Alors conservons au moins l'alinéa 3, qui a le mérite de faire un rappel indispensable. Comment pouvez-vous vous opposer à ce que l'on mentionne que toute promotion doit s'accompagner d'une information à caractère sanitaire conformément au code de la santé publique ? Votre demande, qui va à l'encontre de notre volonté de prévention – il faut bouger et manger bien –, me laisse tout à fait dubitatif !

Je ne vois absolument pas en quoi l'alinéa serait inconstitutionnel. En revanche, je devine qui a inspiré votre amendement, monsieur Maillard. Mais ceux qui se prévalent de la charte alimentaire 2020-2024 plutôt que de la loi sont guidés par leurs propres intérêts. Il revient au législateur de rappeler le principe minimum qui s'appliquera aux influenceurs comme à tous les autres acteurs de la publicité – ni plus ni moins. Contester cela revient à remettre en cause l'accord politique auquel nous avons abouti avec cette proposition de loi et à reculer sur un problème de santé publique majeur sur lequel nous n'avons cessé d'alerter. Rappelons que les cas d'obésité ont doublé en vingt ans dans notre pays, que les jeunes des classes populaires sont plus touchés que ceux des classes favorisées et que les territoires d'outre-mer sont particulièrement concernés par cette maladie. Dans un tel contexte, le maintien de l'alinéa 3 de l'article 2 C est bien un minimum !