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Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 b

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

J'aurai, sur l'amendement n° 47 , le même avis que celui que le rapporteur a exprimé au nom de la commission. Les influenceurs doivent être soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres canaux de publicité en ligne. Le Gouvernement est favorable à l'article 2 A, issu des travaux en commission, lequel cite expressément les articles du code de la santé publique dans l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées.

J'émettrai aussi un avis défavorable sur l'amendement n° 182 .

J'aimerais rappeler que la DGCCRF a vocation à contrôler l'application de ces règles. Au sein de la direction générale, la brigade de l'influence commerciale, évoquée par un député lors de la discussion générale, se verra dotée de 15 équivalents temps plein, grâce à des recrutements et non à des redéploiements, et aura notamment pour tâche de veiller au respect de la loi Évin.

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