Intervention de Arthur Delaporte

D'abord, monsieur Bothorel, je salue votre engagement sur ce texte, votre participation active à nos travaux et l'intérêt que vous avez porté à l'amélioration de la définition de l'activité d'influenceur.

Nous avons déjà discuté de vos propositions lors de l'examen en commission, toutefois je pense qu'il est bon de répéter ici les raisons pour lesquelles j'émettrai des avis défavorables.

S'agissant de la forme, la définition qui nous occupe est l'aboutissement d'un consensus, obtenu à l'issue d'un travail considérable avec l'ensemble de nos collègues, de tous les bancs. Son équilibre est aussi le fruit de la concertation que nous avons menée avec le Gouvernement – que je remercie. Dans ces conditions, il ne serait pas opportun de réécrire l'article, comme l'amendement n° 67 tend à le faire.

Sur le fond, cet amendement tend à inscrire la création et la diffusion de contenus comme des conditions cumulatives. Son adoption ferait peser un risque juridique : les créateurs de contenus pourraient ainsi exciper de la diffusion par une personne tierce pour justifier qu'ils ne sont pas soumis au régime concerné. De nombreuses personnes risqueraient ainsi de sortir du champ d'application de l'article. Pour éviter cet effet de bord, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 72 , quant à lui, vise à insérer l'expression « dans le cadre d'un engagement réciproque ». La question est fondamentale. Selon nous, l'amendement est satisfait puisque le texte prévoit que la promotion vient « en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature ». La notion de contrepartie souligne un engagement du diffuseur envers le propriétaire de la marque ou l'agence. Inscrire « engagement réciproque » emporterait un risque juridique car cela suppose un contrat, ce qui serait trop restrictif. En effet, la suite du texte l'évoquera, il arrive que la contrepartie consiste en avantages en nature sans contractualisation, car d'une valeur inférieure à certains seuils. Or, en l'absence de contrat, il faudra apporter la preuve qu'il y a bien un engagement réciproque, ce qui est compliqué.

Prenons un exemple concret, à l'intention de ceux qui ne connaissent pas le milieu de l'influence : la pratique de l'unboxing ou déballage. Comme M. Bothorel le sait parfaitement, il s'agit de vidéos qui cumulent des milliers, voire des centaines de milliers, de vues, et dans lesquelles des créateurs de contenus, appelés unboxers – ou déballeurs –, ouvrent des boîtes. La marque Shein propose de l'ultrafashion ou mode à bas coût ; @louftilove, influenceuse dotée de 1,2 million d'abonnés sur Youtube, a publié une vidéo « Énorme Haul Shein mère fille (des pépites de fou ! !) » qui a cumulé 600 000 vues : accompagnée de sa fille préadolescente, elle y déballe des produits de la marque. Dans la description, elle indique que la vidéo n'est pas sponsorisée, mais elle donne les liens vers les articles présentés. On pourrait considérer qu'il n'y a pas d'engagement réciproque car la marque a envoyé des vêtements sans nécessairement demander qu'elle fasse la promotion de tel ou tel en particulier. Il existe donc un engagement moral, sans toutefois qu'un engagement réciproque soit juridiquement démontrable.

Aussi préférons-nous en rester au texte tel qu'il est rédigé. À défaut, toutes les pratiques d'unboxing risqueraient de sortir du champ d'application, alors qu'elles représentent une part importante, et croissante, de l'activité d'influence.

Néanmoins, votre argumentation a le mérite de présenter les termes du débat et de clarifier l'intention dans laquelle le législateur a choisi le terme « contrepartie ». Il peut s'agir de la réception d'une importante quantité de vêtements, qui représente un montant financier significatif.