Il se fonde sur l'article 148 du règlement, relatif à la mise en ligne des pétitions sur le site de l'Assemblée. Une pétition ayant recueilli plus de 190 000 signatures – le cap des 200 000 sera bientôt franchi – en faveur de la dissolution des brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M) a été lancée.